Conditions générales de Ventes

Conditions générales de Ventes

 

PRÉAMBULE

 

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Elastidog Diffusion 134 rue André Messager 59460 Jeumont (France) Siret /RCS  33444732300026 et l’auteur de la commande (“LE CLIENT”).

Toute condition non conforme à nos conditions générales que LE CLIENT aurait formulée sera rejetée à moins que Elastidog – Diffusion n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité par confirmation au préalable  de la dite commande  notamment par courrier électronique 

Elastidog Diffusion peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Elastidog Diffusion et LE CLIENT, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance du CLIENT pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet www.elastidog.com ainsi que par courrier postal et aussi par téléphone.

Pour toute commande, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, LE CLIENT reconnaît avoir été parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas de signature manuscrite.


Le CLIENT, en confirmant sa commande, renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des conditions générales de vente de Elastidog Diffusion. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Elastidog Diffusion aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

COMMANDE

 

LE CLIENT a la possibilité de passer sa commande directement sur le site www.elastidog.com , ainsi que par courrier postal ou par téléphone.

Elastidog Diffusion s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet, ou par courrier postal , ou par téléphone , uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Elastidog Diffusion s’engage à en informer au plus vite LE CLIENT. Elastidog Diffusion s'engage à accepter la commande du CLIENT dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, Elastidog Diffusion  présente sur son site les produits à vendre. Les photos des articles représentées sur le site www.elastidog.com ou sur tout autre document sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le fabricant.

 

TARIFS / PRODUITS

 

Les prix sont indiqués en euros TTC

Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment  suivant le cours des matières premières sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur.

Pour toute livraison, la facture sera établie MONTANT NET DE TAXES SELON ART 293 BIS DU CGI. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

PAIEMENT

 

Les commandes passées sur le site www.elastidog.com , par courrier postal ou par téléphone, ne sont enregistrées qu'après règlement du paiement. Aucun paiement à réception du colis n'est possible.

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement : 
Par PayPal , ou par carte bancaire,   ou par chèque,  ou par virement bancaire.

Le site www.elastidog.com  travaille en collaboration avec PayPal afin de vous assurer un paiement totalement sécurisé. Vous pouvez donc acheter et payer par carte bancaire en toute sécurité. Le protocole SSL Vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.

 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

 

Elastidog Diffusion se réserve le droit d’annuler toute commande du CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

 

 LIVRAISON

 

 Les livraisons (en mode colissimo access simple remis sans signature),comprenant les frais d’envoi (emballage et manutention)  des produits vers la France, Corse, Monaco,  sont de 7 € minimum pour tout colis  ne dépassant pas 500g et de 9 € pour tout colis  ne dépassant pas 1kg  et de 10 € pour tout colis entre 1kg et 2kg   Le tarif de la livraison comprend  les frais d’envoi colissimo auxquels s’ajoutent les frais d’emballage et de manutention.

*A noter que des frais de dédouanements peuvent venir s’ajouter aux frais de port selon le même mode de calcul, pour les pays hors Union Européenne.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse que vous nous avez communiquée.

 

DELAIS-DE-LIVRAISON 

 

Les délais d'expédition (avant livraison) dépendent du transporteur choisi lors de

la commande (LA POSTE, COLISSIMO, et sont en jours ouvrés également..

 RECEPTION-DES-COLIS

Lors de la livraison du colis, si la réception se fait en main propre, le CLIENT doit impérativement vérifier le contenu du colis en présence du représentant de la société de transport. Ainsi, si le contenu du colis est abîmé, un constat de détérioration doit immédiatement être rempli par les deux parties présentes (le client et le représentant de la société mandatée). Il en va de même pour tout colis “suspect” (emballage déchiré, contenu s’échappant de l’emballage…). Lorsque le colis “suspect” est déposé directement en boîte aux lettres, le CLIENT doit se rendre le jour même au bureau de poste le plus proche afin d’ouvrir le colis en présence d’un représentant de la Poste et de remplir un constat de détérioration si besoin est. Pour tout colis détérioré, si aucun constat de détérioration n’est rempli entre le représentant de la société de transport et le CLIENT, aucun recours auprès de Elastidog Diffusion ne sera possible. (La réserve permet le remplacement de la marchandise grâce à l'assurance.) Si vous acceptez le colis en ne vérifiant pas l'état de son contenu et qu'après ouverture, il s'avère endommagé, nous déclinons toute responsabilité : les éléments endommagés ne seront pas remplacés car non couverts par l'assurance. Conservez toujours l'emballage et le bordereau d'expédition collé en cas de litige. Le transporteur pourra vous le demander ultérieurement pour constat.

 

 RETOUR DE COLIS

 

Pour tout colis revenu en raison d’une adresse incomplète ou mal saisie par le client ou un dépassement des délais d’instance au bureau de poste (15 jours) , les frais de port du second envoi seront à la charge du CLIENT.

 

INFORMATIONS DOUANIÈRES

 

Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. LE CLIENT doit s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Elastidog Diffusion n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut  les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

 

 GARANTIE

 Tous les produits commercialisés sur le  site www.elastidog.com  bénéficient d'une garantie de 1 an à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits (votre facture) dans la limite d’une utilisation normale  conforme à la promenade, à l’éducation,  à l’exercice canin.

Sont exclus de cette garantie :

Toutes utilisation autre que celle de la promenade, de l’éducation. de l’exercice  canin .

Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur,   utilisation anormale...) .Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. 
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l ‘accord est indispensable pour tout remplacement. 
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. 
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. Notre respponsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation  de nos produits



 DROIT DE RÉTRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier lot ou du dernier bien de la commande.

 

 CONFORMITE-DU-RETOUR

Afin de bénéficier d'un remboursement intégral, tout produit devra être retourné à Elastidog Diffusion dans son état et emballage d'origine, et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure et de montage. Le CLIENT devra prendre soin de le protéger lors de l'expédition (sur-emballage). Tous les accessoires, notices, etc., doivent être retournés, sauf demande explicite de nos services. 
Nous rappelons que les articles doivent être en parfait état d'origine.

 

REMBOURSEMENT

 

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du CLIENT.

Le CLIENT recevra son remboursement sous 14 jours, après récupération du bien retourné ou jusqu'à fourniture d'une preuve de sa réexpédition, la survenance du premier de ces faits devant être prise en considération pour le remboursement. 
Les frais supplémentaires découlant du fait que le CLIENT a choisi un mode de livraison autre que le mode proposé par Elastidog Diffusion (livraison en Colissimo recommandé) ne seront pas, remboursés.
Elastidog Diffusion procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT a choisi initialement (sauf accord entre les deux parties), en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

PROCEDURE-DE-RETOUR

Les produits doivent être retournés en colissimo  recommandé, accompagnés de leur facture. En effet, Elastidog Diffusion ne saura être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.

Avant tout retour du produit, le CLIENT devra faire une demande de retour. Ceci afin de faciliter le traitement de votre retour par l'attribution d'un accord de retour et d'un numéro qui permettra à nos services la bonne réception du colis et une plus grande réactivité.

 

 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Par la suite, LE CLIENT peut être informé de nos différentes offres par mail. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse).

RESPONSABILITÉ

 

Elastidog Diffusion n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Elastidog Diffusion  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Elastidog Diffusion ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

La partie conseil est dispensée à titre commercial, sans aucun engagement de notre part. La responsabilité de Elastidog Diffusion ne peut être engagée concernant ces informations et les conseils techniques. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Elastidog Diffusion, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Elastidog est une marque déposée et enregistré  à l’INPI ainsi que  le Brevet  d’invention concernant la laisse éducative Elastidog, et le modèle aux registres des dessins et modèles. Le site www.elastidog.com est déposé, enregistré, et protégé surhttp://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-copyright-france-95T828A.htm

Toute reproduction de celui-ci même partielle est interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Elastidog Diffusion.

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

 

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français du lieu du défendeur seront seuls compétents dont  le tribunal de commerce de Valenciennes  59300

 

ATTENTION

 

Notre entreprise Elastidog - Diffusion , n'a auccune succursale , ni aucun tiers revendeur de nos produits en nom propre et n'appartient à aucun groupe, notre seule adresse  du siège social est à 134 rue André Messager 59460 Jeumont. 

 

                             

Garanties légales et commerciales

Tous les produits commercialisés sur le  site www.elastidog.com  bénéficient d'une garantie de 1 an à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits (votre facture) dans la limite d’une utilisation normale  conforme à la promenade, à l’éducation,  à l’exercice canin.

Sont exclus de cette garantie :

Toutes utilisation autre que celle de la promenade, de l’éducation. de l’exercice  canin .

Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur,   utilisation anormale...) .Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. 
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l ‘accord est indispensable pour tout remplacement. 
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. 
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie


Garanties légales et commerciales

DROIT DE RÉTRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier lot ou du dernier bien de la commande.

 

                              CONFORMITE-DU-RETOUR

Afin de bénéficier d'un remboursement intégral, tout produit devra être retourné à Elastidog Diffusion dans son état et emballage d'origine, et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure et de montage. Le CLIENT devra prendre soin de le protéger lors de l'expédition (sur-emballage). Tous les accessoires, notices, etc., doivent être retournés, sauf demande explicite de nos services. 
Nous rappelons que les articles doivent être en parfait état d'origine. Lorsque le produit retourné n'est plus en état de revente "NEUF", ou a été essayé, testé par le CLIENT et n'est plus dans son état d'origine, il sera pratiqué une décote par Elastidog Diffusion lors du remboursement.

 

                                              REMBOURSEMENT

 

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du CLIENT.

Le CLIENT recevra son remboursement sous 14 jours, après récupération du bien retourné ou jusqu'à fourniture d'une preuve de sa réexpédition, la survenance du premier de ces faits devant être prise en considération pour le remboursement. 
Les frais supplémentaires découlant du fait que le CLIENT a choisi un mode de livraison autre que le mode proposé par Elastidog Diffusion (livraison en Colissimo recommandé) ne seront pas, remboursés.
Elastidog Diffusion procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT a choisi initialement (sauf accord entre les deux parties), en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

                                            PROCEDURE-DE-RETOUR

Les produits doivent être retournés en colissimo  recommandé, accompagnés de leur facture. En effet, Elastidog Diffusion ne saura être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.

Avant tout retour du produit, le CLIENT devra faire une demande de retour. Ceci afin de faciliter le traitement de votre retour par l'attribution d'un accord de retour et d'un numéro qui permettra à nos services la bonne réception du colis et une plus grande réactivité. 

 

Télécharger le formulaire de rétractation produit en PDF